​​AUTORISATION PARENTALE​

​​​Les jeunes mineurs voyageant à l’étranger sans être accompagné de leurs parents doivent être munis, en dehors d’une pièce d’identité valable, d’une autorisation parentale. Ce certificat est établi par le bureau de la population.

MODALITÉS DE LA DEMANDE

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère et tuteur) se présente au bureau de la population en fournissant les renseignements suivants :

  • date de départ et date de retour de l’enfant ;
  • destination de l’enfant (pays et localité) ;
  • nom de l’accompagnateur (qui doit être majeur).

Il est impératif que l’un des parents se présente en personne au Bureau de la population, puisque sa signature devra être lég​alisée. L’enfant devra garder sur soi cette autorisation et la présenter sur demande, conjointement avec sa carte ou son titre d’identité.

​​PIÈCES À FOURNIR

La personne qui détient l’autorité parentale (père, mère et tuteur) devra signer un formulaire d’autorisation et présenter :

  • une pièce d’identité valable ;
  • le lieu exact de la destination du voyage, les dates du voyage et le cas échéant le nom du responsable par lequel l’enfant sera accompagné.​
Skip to content