La concession funéraire

La concession correspond à un droit de jouissance sur une parcelle déterminée de l’un des cimetières municipaux, destinée à l’inhumation ou au dépôt des cendres.

Si, au moment de la déclaration de décès, le défunt ou l’un de ses proches, résident ou non, est concessionnaire d’une tombe sur l’un des cimetières aménagés sur le territoire de la commune de Rosport-Mompach, il convient de vérifier les droits qui sont invoqués.

Peuvent être inhumés dans une sépulture concédée:

  • le concessionnaire et son conjoint;
  •  les ascendants et descendants avec leurs conjoints respectifs, ainsi que ses enfants adoptifs avec leurs conjoints;
  • avec l’accord du concessionnaire, les personnes auxquelles l’attachent des liens de parenté, d’affectation et de reconnaissance.

Lors du décès d’une personne ayant habité en dernier lieu le territoire de la commune de Rosport-Mompach, une nouvelle concession peut être accordée pour une durée de quinze ou de trente ans. Elle peut être renouvelée lors de son expiration.

En principe, une concession ne peut être acquise que lors du décès d’une personne et que dans le cimetière communal où se situait le dernier domicile du défunt.

En cas de résiliation d’une concession funéraire, l’administration communale de Rosport-Mompach reprend le droit de disposer des terrains concédés.

Les monuments funéraires

En cas de décès (à condition qu’il existe une concession valable), la famille ou les proches du défunt doivent contacter, si nécessaire, un marbrier de leur choix pour l’ouverture du monument en question. 

La construction d’un nouveau monument ainsi que toute autre sorte de travaux sont soumis à une autorisation du bourgmestre. Le fournisseur du monument se charge le plus souvent de la demande y relative auprès de la commune.

Un règlement communal sur les cimetières prévoit en effet des dispositions strictes concernant l’esthétique et la forme des monuments, leur hauteur, les matériaux à employer etc.

L’ entretien des monuments

 

Le concessionnaire s’engage à respecter strictement toutes les dispositions et prescriptions légales ou réglementaires actuelles et futures, applicables au service d’inhumation, à l’octroi et au maintien des concessions sépulcrales.

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