Règlements communaux

Règlements communaux

2021-02-22 96507-G

2021-02-22 96507-G

2019-07-03 alloc. aides fin. aux particuliers pour acquisition et construction de logements et restauration d'immeubles

2019-07-03 alloc. aides fin. aux particuliers pour acquisition et construction de logements et restauration d’immeubles

2019-05-22 aides financières conc. promotion de l'utilisation de l'énergie et mise en valeur des énergies renouvelables

2019-05-22 aides financières conc. promotion de l’utilisation de l’énergie et mise en valeur des énergies renouvelables

2019-04-02 indemnité pour l'élève stagiaire, stage de formation ou stage d'observation et d'initiation professionnelle

2019-04-02 indemnité pour l’élève stagiaire, stage de formation ou stage d’observation et d’initiation professionnelle

2019-04-02 indemnité pour étudiants au cours des vacances scolaires

2019-04-02 indemnité pour étudiants au cours des vacances scolaires

2018-10-10 participation communale à l'action épargne scolaire

2018-10-10 participation communale à l’action épargne scolaire

2018-09-12 règlement relatif à la gestion des déchets

2018-09-12 règlement relatif à la gestion des déchets

2018-05-30 règlement relatif à l'octroi d'une allocation de vie chère

2018-05-30 règlement relatif à l’octroi d’une allocation de vie chère

2019-12-11 règlement de police

2019-12-11 règlement de police