Présentation de candidats

Le Président du bureau principal pour les élections du 11 juin 2023 recevra les présentations de candidats et les désignations de témoin(s) dans les bureaux du secrétariat communal de l’administration communale de Rosport-Mompach:

• le jeudi, 30 mars 2023 de 15.00 à 18.00 heures
• le mercredi, 12 avril 2023 de 15.00 à 18.00 heures

Le dernier délai utile pour faire les présentations est le 12 avril 2023 à six heures du soir.

Passé ce délai, aucune présentation de candidats ne sera plus recevable.

Aux fins de la présentation de candidats, des imprimés sont mis à la disposition des intéressés au secrétariat communal de l’administration communale de Rosport-Mompach.

Vote par correspondance

Sont admis au vote par correspondance:
Tous les électeurs inscrits sur la liste électorale pour les élections communales ayant au moins 18 ans le jour des élections.
La demande peut être faite soit par simple lettre, soit par formulaire préimprimé, soit à travers le site myguichet.lu. (demande disponible à partir du 20 mars 2023)
La demande est à transmettre au Collège des Bourgmestre et Echevins de la commune de résidence.
La demande doit indiquer les noms, prénoms, date et lieu de naissance et domicile de l’électeur, ainsi que l’adresse à laquelle doit être envoyée la lettre de convocation et les bulletins de vote.

Si le bulletin de vote est envoyé à une adresse au Luxembourg:
La demande doit parvenir au Collège des Bourgmestre et Echevins, sous peine de déchéance, au plus tôt le lundi, 20 mars 2023 et au plus tard le mercredi, 17 mai 2023.
La lettre de convocation et les bulletins de vote seront envoyés aux électeurs au plus tard le 27 mai 2023 pour les adresses au Luxembourg.

Si le bulletin de vote est envoyé à une adresse à l’étranger:
La demande doit parvenir au Collège des Bourgmestre et Echevins, sous peine de déchéance, au plus tôt le lundi, 20 mars 2023 et au plus tard le mardi, 2 mai 2023.
La lettre de convocation et les bulletins de vote seront envoyés aux électeurs au plus tard le 12 mai 2023 pour les adresses à l’étranger.

Inscription aux listes électorales

Le ressortissant d’un autre État, membre de l’UE ou non, qui réside au Luxembourg, a le droit de voter aux élections communales sans perdre le droit de vote dans la commune de son pays d’origine.

Le ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen ou les autres ressortissants étrangers désireux de participer pour la première fois aux élections communales peuvent soit :

• faire leur demande par voie électronique via MyGuichet.lu ;
• faire leur demande sur papier libre. Dans ce cas, ils se rendent en personne auprès de leur commune de résidence pour y remplir, dater et signer une demande d’inscription sur la liste séparée des électeurs étrangers (qui mentionne notamment la nationalité des électeurs inscrits). Un récépissé lui est délivré si leur demande d’inscription est complète.

La demande d’inscription doit être déposée au plus tard le 17 avril 2023 précédant le scrutin à 17 heures.

À l’appui de sa demande d’inscription, le ressortissant étranger doit :

• joindre une déclaration formelle remplie, datée et signée précisant :
  • sa nationalité, sa date et son lieu de naissance, sa dernière adresse dans l’État d’origine et son adresse au Luxembourg ;
  • qu’il n’est pas déchu du droit de vote dans l’Etat d’origine par l’effet d’une décision de justice individuelle ou d’une décision administrative pour autant que cette dernière puisse faire l’objet d’un recours juridictionnel, ou que la perte du droit de vote est due aux conditions de résidence imposées par l’État d’origine ;
• présenter un document d’identité en cours de validité ;
• s’il n’est pas ressortissant d’un autre État membre de l’UE ou de l’Espace Schengen : présenter une carte ou un titre de séjour en cours de validité.

Dans les 15 jours suivant sa demande d’inscription que chaque intéressé est informé par lettre individuelle de la suite réservée à sa demande d’inscription, le refus d’inscription devant être motivé.

Dès qu’un électeur étranger est inscrit sur les listes électorales, il y est maintenu dans les mêmes conditions que l’électeur Luxembourgeois (en cas de déménagement, il n’est donc pas nécessaire d’enregistrer une nouvelle inscription sur les listes électorales alors que le transfert est automatique), jusqu’à ce qu’il :

• demande à être rayé ; ou
• soit rayé d’office parce qu’il ne répond plus aux conditions requises pour l’exercice du droit de vote.

En tant qu’inscrit sur les listes électorales, son vote est obligatoire.